TOP 6 Documents Exigibles Par Votre Banque 2022

Au moment d’ouvrir un compte bancaire, la banque veut notamment savoir qui vous êtes et ce que vous voulez faire avec ce compte. Cette démarche répond purement à une obligation légale. Voici les documents exigibles par votre banque et les informations personnelles qu’elle peut vous demander en 2022.


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Pourquoi votre banque vous demande-t-elle des informations personnelles ?

🤔  S’il est vrai que l’argent fait tourner l’économie, il sert aussi parfois à financer des actes criminels. Afin de limiter les délits financiers, votre banque doit vous poser des questions au moment de l’ouverture d’un compte et, plus tard, peut vous demander des informations sur toute opération.

Elle vous demandera votre carte d’identité et vous posera une série de questions. Elle peut ainsi vous demander pourquoi vous voulez ouvrir un compte et justifier la provenance des fonds que vous allez y placer.

Les transactions bancaires sont basées sur la confiance, ce qui suppose la connaissance des clients. C’est donc pour mieux vous connaître que votre banque vous demande vos informations personnelles.

Ne pensez pas que vous avez affaire à une banque trop curieuse. Il s’agit en effet d’une démarche qui permet de vous orienter vers les services bancaires les mieux adaptés à votre profil.

Aujourd’hui, les banques doivent respecter de nombreuses lois qui contribuent aux efforts pour lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Lorsque vous ouvrez un compte bancaire, votre banque s’engage à protéger votre argent. Elle se doit aussi d’aider les autorités à prévenir les crimes financiers. C’est pour cette raison qu’elle vous pose un certain nombre de questions avant d’ouvrir un compte ou de valider un virement.

🖐 À savoir : les directeurs d’agence des banques françaises sont pénalement responsables si des opérations frauduleuses apparaissent sur un compte de leur agence.


Pour en savoir plus sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, regardez cette vidéo :

Source : Banque de France 


Quelles informations personnelles et documents votre banque peut-elle vous demander ?

Dans le cadre de son obligation de vigilance, toujours pour le lutter contre blanchiment d’argent et financement du terrorisme, votre banque peut vous demander tout document qui va lui permettre de connaître vos ressources, ou juger de votre patrimoine.

Elle ne fait que répondre à ses obligations dictées par le Code Monétaire et Financier.

Les informations demandées correspondent au devoir de conseil de la banque et la loi a permis d’en finir avec des conseils inadaptés ou erronés par rapport à votre situation. Cela permet à la banque de bien cibler les produits financiers qu’elle peut vous proposer en évitant des produits qui pourraient être risqués pour vous.

Au-delà de vous demander de prouver votre identité, votre institution bancaire peut légalement vous demander un justificatif de domicile pour certifier votre adresse grâce à une facture d’électricité, d’eau de gaz, internet, etc.

Selon le cas, la banque peut aussi demander à avoir un avis d’imposition, vos justificatifs de revenus, ou un acte de propriété. À noter qu’il est parfois nécessaire de donner des détails sur ce que vous possédez sur le plan financier, quels sont vos revenus et si vous possédez un patrimoine.

Certes, la banque doit vous poser des questions pour bien vous connaître avant de vous ouvrir un compte. Et oui, votre banque peut vous demander des informations personnelles. Si vous ouvrez un compte dans une banque en ligne, celle-ci doit redoubler de vigilance.

Lorsqu’une banque vous demande de lui fournir des informations personnelles, elle doit vous expliquer clairement à quoi ces données lui serviront. Elle doit vous rassurer sur la sécurité de vos informations, conformément aux dispositions de la CNIL. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez refuser de répondre à ses questions. Mais là, la banque doit vous informer de ce qu’il risque de se passer pour vous en cas de refus de réponse.

🖐 À savoir : les banques ne sont pas les seules soumises à cette nécessité d’informations sur leurs clients. Assureurs, sociétés de crédit, agents immobiliers et notaires sont aussi soumis à cette obligation de récolter toutes les informations nécessaires sur leurs clients.



L’obligation de mise à jour du dossier d’un client d’une banque

De par son obligation de vigilance, votre banque vous demandera de mettre à jour votre dossier, dès que cela est nécessaire. Elle doit ainsi régulièrement demander à ses clients de confirmer leur identité, leur adresse et numéro de téléphone. Elle peut le faire à l’occasion d’un rendez-vous que vous aurez pris avec votre conseiller, ou lancer une campagne par courrier à tous ses clients.

➡️ En mettant à jour vos informations, vous optimisez votre protection bancaire. Le fait d’avoir des informations actualisées sur vous permet à votre banque de s’assurer du bon fonctionnement de votre compte et de vous alerter rapidement, via email ou SMS, en cas d’incident.

➡️ L’autre avantage de l’actualisation de votre dossier est la possibilité de profiter d’un meilleur accompagnement. Cela lui permet aussi de répondre à son devoir de conseil. Mieux vous connaître permettra à votre banque de vous proposer une assistance professionnelle et personnalisée tout au long de votre vie. Pour ce faire, elle vous proposera des produits et services adaptés à votre situation et vos besoins.



Pourquoi votre banque vous demande-t-elle de justifier un virement ?

Depuis quelques années, la loi impose aux banques de participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais pas seulement. Les banques doivent également aider les autorités à lutter contre l’évasion et la fraude fiscale.

Afin de se conformer à cette réglementation, votre banque peut vous demander de lui fournir des informations et (ou) de justifier l’origine des fonds pour un virement. Le but, c’est d’analyser l’opération en question, au regard de la provenance et de la destination, des fonds d’une part, et de la justification économique d’autre part, mais aussi l’identité du bénéficiaire. Sur la base des informations recueillies, la banque fera un examen rigoureux pour s’assurer que les fonds ne proviennent pas d’une origine douteuse et qu’ils ne sont pas destinés à commettre un délit.

En fonction de l’opération à réaliser, les justificatifs à fournir à votre banque peuvent largement varier :

  • Pour un retrait au guichet, d’argent ou de carte bancaire, un document d’identité est exigé.
  • Pour un virement en dehors de la zone Union européenne, un justificatif de domicile est souvent exigé.
  • Pour effectuer un emprunt bancaire, il faudra fournir un justificatif de revenus et de patrimoine.

À noter que des informations complémentaires sont exigées des clients occasionnels.



Les conséquences d’une absence d’informations

En l’absence de ces informations, la banque peut mettre l’opération en attente pour obtenir plus d’informations, ou faire une analyse plus complète, ou à la demande de TRACFIN – Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins -.

Voire, elle peut même refuser une opération de débit sur un compte bancaire, si celle-ci est à destination d’un pays soumis à embargo (pays qui ne coopère pas en matière d’informations). Il en va de même si l’opération bancaire est au bénéfice de personnes soumises au gel de leurs avoirs.

D’après les dispositions de la loi, les virements de fonds doivent comporter un certain nombre d’informations qui permettront à la banque de vérifier l’identité du donneur d’ordre. Elle se doit de saisir TRACFIN pour déclarer la situation.

À son tour, cet organisme procèdera à l’analyse de l’origine des fonds pour prendre une décision. Si les analyses révèlent une présomption de blanchiment de capitaux, ou de financement du terrorisme, le dossier est transmis au procureur de la République. Selon le cas, cette transmission peut déboucher sur un jugement et une condamnation de toutes les personnes impliquées dans cette opération frauduleuse.

Déclarer une opération suspicieuse est une obligation légale pour toutes les banques. En effet, le fait d’être directement impliqué, ou d’aider des personnes tierces à blanchir de l’argent, ou à financer le terrorisme constitue un acte passible de sanctions pénales. C’est pour cette raison qu’il est fortement recommandé de dénoncer les délits financiers.

De même, pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale, la banque devra dénoncer l’opération suspecte au fisc.


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Une banque peut-elle vous dénoncer au fisc ?

L’évasion fiscale est le cheval de bataille du fisc. Il peut exiger des banques des informations personnelles sur leurs clients, ainsi que les opérations de transferts qu’ils effectuent vers des comptes à l’international.

En général, si votre banque émet des réserves concernant vos opérations financières, elle a la possibilité d’intervenir, et ce, de plusieurs façons. Comme mentionné plus haut, elle peut faire traîner l’opération pour avoir suffisamment de temps pour obtenir les informations nécessaires.

Cela va lui permettre, en contactant TRACFIN, de faire une déclaration de soupçon. Cela correspond à toute opération bancaire où le client essaie de cacher l’origine douteuse de l’argent, avec une possibilité, ou non, de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

La banque doit ainsi transmettre :

  • Les noms des personnes impliquées.
  • Les opérations bancaires douteuses en question.
  • Provenance et destination de l’argent.
  • La raison de l’opération.
  • Raison(s) pour la(les)quelle(s) la banque a des suspicions sur l’opération, en y apportant les éléments nécessaires. 

🖐 À savoir : les établissements financiers doivent obligatoirement signaler toute opération en espèce, supérieure à 10 000 € par mois (retrait ou dépôt), auprès de TRACFIN. Et la banque ne vous informera jamais qu’elle a fait une déclaration à votre sujet auprès de TRACFIN.


Le saviez-vous ? N’importe qui peut devenir un “indic” du fisc et être rémunéré pour cela. Regardez cette vidéo pour savoir comment :

Source : Boursorama


La liste des documents

En résumé, votre banque peut vous demander de nombreux documents et justificatifs à cause de ses obligations légales. Pour vous éviter de voir vos opérations de débit bloquées, voire une déclaration auprès de TRACFIN, mieux vaut lui fournir les informations qu’elle vous réclame :

  1. Document d’identité.
  2. Justificatif de domicile.
  3. Fiches de paie.
  4. Justificatif de patrimoine financier.
  5. Justificatif de patrimoine immobilier.
  6. Déclaration d’impôt.