Compte Bloqué Après Décès: Combien de Temps?

La mort d’un proche est une épreuve difficile à surmonter, mais c’est une période où malgré tout, on peut être amené à parler d’argent. La douleur n’efface pas les obligations du quotidien, et avoir accès au compte bancaire du défunt pour régler les factures peut vite s’avérer une nécessité pour le conjoint survivant. A suivre : que devient le compte bancaire d’une personne décédée ?

Délai de déblocage d’un compte bancaire après décès


La règle veut que dès qu’elle a connaissance du décès d’un de ses clients, la banque bloque ses comptes. C’est avant tout pour protéger l’argent le temps que les histoires d’héritage se décantent. Si vous venez d’hériter c’est d’ailleurs une obligation : il faut la prévenir au plus vite.

Munie du certificat de décès, la banque bloquera tous les comptes et pas seulement celui des dépôts. L’épargne sera aussi impactée ainsi que le compte titre s’il existe et en définitive tout ce qui appartenait au défunt. Pour pouvoir toucher l’argent, certaines formalités vont donc devoir être accomplies, et ce malgré le traumatisme de la disparition.

Que devient l’argent ?

Pas de panique, il ne disparait dans les méandres de l’administration. Celui-ci est conservé, bien au chaud, et sera restitué le moment venu. Reste à déterminer ce moment, et c’est là où les problèmes peuvent se poser, car plus aucune procuration n’est valable, même pour accéder à un éventuel coffre-fort.

Car plus le temps passe, et plus l’impossibilité de retirer ces sommes là peut devenir problématique, surtout quand on n’a pas de quoi voir venir. Le blocage peut durer des mois, c’est pourquoi il faut s’occuper de débloquer l’argent au plus vite. De la même façon, il n’est pas possible d’y faire des dépôts ou des prélèvements d’organismes tiers.

Retirer de l’argent après un décès : les étapes


D’abord, en tant que conjoint ou d’héritier direct, vous avez le droit de connaître les sommes qui dorment sur les différents comptes. C’est obligatoire et surtout pratique quand on ne connait pas la situation financière de la personne en question.

Cela ne va pas débloquer les sommes, mais rassurez-vous, vous allez quand même pouvoir dans une certaine mesure payer certaines choses.


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Les frais

Il y a certains frais qui incombait au défunt, et il est normal que ce ne soit pas aux héritiers de les régler s’ils n’en ont pas les moyens. Toutes les factures liées à l’enterrement, à l’hôpital sont notamment concernées.

Important : n’oubliez pas de rapporter à la banque les moyens de paiement que vous trouverez, chéquier et CB, et donner à votre banque le nom et les coordonnées du notaire qui va s’occuper de la succession.

Demander une avance

C’est une autre possibilité qui peut faciliter bien des choses. Il est ainsi possible de demander à la banque qu’elle avance une partie des sommes qu’elle a bloquées, sachant que ce montant est limité à 5000 euros et qu’il ne peut dépasser la moitié de ce qui reste encore sur les comptes.

De plus, cet argent doit servir à payer des frais, comme des factures où des dettes.

Attention de ne pas dépasser vos droits : les autres héritiers pourront alors demander un remboursement de leur part. De plus, cela peut avoir des incidents au niveau de la succession.

Les conditions du déblocage


Quand on a entendu l’argent très longtemps, ce jour là peut être une libération. Mais pour cela, il faudra que le notaire rende son verdict, et donc que les héritiers soient connus d’une manière officielle. Le mieux est d’avoir l’acte d’hérédité du notaire.

Attention : si vous héritez d’un coffre fort, celui-ci sera inventorié avant que les héritiers en prennent possession. Les secrets de famille bien gardés risquent donc de s’étaler au grand jour…

Bon à savoir : les premiers à être payés par la banque ne sont pas les héritiers mais les impôts, si le défunt avait des dettes fiscales, puis les créanciers qui se sont manifestés.


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Débloquer un compte bancaire après un décès sans passer par un notaire : modalités

Pour un héritier unique, les démarches pour récupérer l’argent sont quand même beaucoup plus simples. Reste que la banque doit être certain que c’est bien lui, et personne d’autre. L’acte notarié n’est plus obligatoire, ce qui permet de faire des économies.

Concrètement, un document signé par tous les héritiers l’autorisant à retirer l’argent suffit. L’attestation signée doit tout de même répondre à certaines règles, comme la certification de l’absence de testament ou de contrat de mariage, de procès en cours et de bien immobilier dans la succession.

Les pièces à fournir

Rien d’exceptionnel dans les justificatifs demandés par la banque : un acte de naissance de l’héritier, un autre du défunt (copie intégrale), l’acte de mariage s’il existe, les actes de naissance de tous les héritiers cités dans l’attestation.

Enfin, il faut produire un certificat d’absence d’inscription de dispositions de dernières volontés. Il n’est pas gratuit mais cela ne va pas chercher très loin : 18 euros.

Compte joint: quelles règles ?


Les choses se compliquent un peu quand on partage un compte à deux. Pas facile de continuer à gérer sa vie au quotidien tout en respectant les règles liées à la succession. Reste à comprendre comment ça marche pour ne pas se louper.

Heureusement, le législateur, dans sa grande bonté, à pensé à tout, et n’abandonne pas les survivants à leur triste sort. Ainsi, le décès de l’un des deux titulaires n’entraine pas la fermeture du compte, pour ne pas pénaliser celui qui reste.

Le fonctionnement


Le compte joint continu de fonctionner, et cela même si il y a des héritiers qui tapent à la porte. De plus, le co-titulaire n’a pas à faire de démarches auprès de sa banque. Il peut continuer à utiliser son compte sans être pénalisé pour cela.

C’est la banque qui va se charger de tout, financièrement parlant, en transmettant la liste de tous les avoirs disponibles aux impôts, qui vont se faire une joie de les décortiquer, tout en sachant que la somme totale est arrêtée au jour du décès.

La règle vaut que sur un compte joint, la moitié appartienne à l’un et l’autre moitié à l’autre. A partir de là, les héritiers font valoir leurs droits sur la part qui leur revient. Pour le conjoint, il a donc la possibilité de dépenser sans autorisation 50% de tout ce qui se trouve sur les comptes.

Le recel successoral: qu’est ce que c’est ?


Les héritages donnent parfois lieu à des erreurs ou plus grave, à des escroqueries. Ainsi, on parle de détournement d’héritage lorsque des biens sont détournés ou lorsque qu’un héritier n’est pas présenté au notaire, ce qui rend impossible la délivrance de sa part.

Ces malversations n’arrivent pas par hasard, et la bonne foi ne peut pas vraiment ici être invoquée, surtout quand on a spolié un héritier de la part lui revenant en agissant de la sorte. En cas de doute, il faut toutefois apporter la preuve de ce qu’on avance, et ce n’est pas toujours chose aisée.

Les variantes

Le recel successoral peut ainsi prendre plusieurs formes, l’imagination des familles étant sans bornes quand il s’agit de ce disputer un héritage. Il peut donc s’agit d’un retrait d’espèce au distributeur, de meubles de valeurs qui disparaissent avant le partage, ou plus grave encore, d’un faux testament.

Mais ces escrocs d’un autre genre peuvent aussi se rendre coupable de non dits qui seront à mettre dans le même sac. Cela concerne notamment les dons et emprunts fait au défunt, et non déclarés aux autre héritiers. En effet, ces sommes viendront impacter le montant à partager.

Les risques

Agir ainsi n’est pas sans risque, on ne peut pas s’en tirer en s’en lavant les mains. S’il y a plainte, elle peut même être déposée au pénal, en plus du civil. Au menu : amendes, argent à rembourser, impossibilité de réfuter la succession et peine de prison si une escroquerie est avérée.

Il faut laisser le temps au temps comme le dit la chanson. Mais tout de même, point trop n’en faut !