Luxembourg et Suisse: le secret bancaire de 2017 à 2018

C’est annoncé partout, à grands renforts d’articles de presse : nous nous dirigeons vers la fin du secret bancaire en Europe. La lutte contre la corruption, la fraude fiscal, l’argent sale, et l’égalité des états de l’union passe par là. L’Europe le dit : elle va coopérer, de plus en plus, et cela se voit. Ceux qui avaient de l’argent placé au Luxembourg ou sur des comptes en Suisse non déclaré à l’administration fiscale française ont du le rapatrier sous peine de se voir infliger des amendes sanctions exemplaires. Mais que va changer cette nouvelle donne dans les années à venir pour le Luxembourg et la Suisse, et surtout pour ceux qui leur font confiance pour gérer leur patrimoine ? Décryptage à suivre.

Au Luxembourg


Pas de panique : l’air y est toujours froid en hiver, et les rues de la capitale aussi calmes qu’avant. Cet ajustement du secret bancaire était nécessaire pour les états qui ne l’appliquaient pas, et le Grand Duché a pleinement coopéré pour assainir son système, au risque de voir partir quelques clients pour d’autres cieux.

Le résultat de la volonté européenne a été dans les pays visés des échanges d’informations qui se font plus fréquents et qui sont mieux organisés, ce qui permet aux pays de connaître les rendements des comptes épargnes de leurs ressortissants et de pouvoir les imposer dessus.

Le Grand Duché, lui a jusqu’à présent exploré une autre voie, qui lui permet de prélever les impôts directement à la source et de les reverser lui même là où réside le contribuable, ce qui lui permet de parfois d’éviter de tout dire. Pour infos, c’est aussi le fonctionnement autrichien.

Le grand chambardement

Sauf qu’à partir de cette année, l’anonymat disparaît pour les français qui possèdent un compte au Luxembourg. Si vous êtes dans cette situation, et que vous n’avez toujours rien déclaré au fisc, il risque de vous tomber prochainement dessus, et vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas, cela fait maintenant de longs mois qu’on en parle un peu partout.

Ce que vous devez faire : lorsque vous recevez votre déclaration d’impôts, il faut y indiquer les intérêts que vous percevez à l’étranger. Et si l’envie de posséder un compte off-shore vous taraude, sachez que les îles Caïman coopère dorénavant de la même façon.

Les informations reçues par le fisc

Celles-ci ne sont pas encore complètes, puisque pour le moment elles ne concernent que les intérêts des comptes à terme, à vue, d’épargne et les obligations.

Pour les fonds d’investissement, c’est plus compliqué, et on ne viendra pas étaler vos dividendes sur la place publique si il n’y a pas au moins 15% d’obligations dans les fonds concernés. Certains produits d’assurance sont également exclus du dispositif.

La Suisse est-il le dernier pays « refuge » ?


cacher son argent à l'étrangerLe pays n’est pas réputé pour donner rapidement et avec plaisir les informations que lui demande ses voisins européens. Il les distille au compte goutte, selon son bon vouloir et ses intérêts. Et la procédure est longue pour obtenir de quoi prouver la fraude fiscale. Mais tout devrait changer en 2018, puisqu’on annonce pour cette année là la fin du secret bancaire en Suisse.

J’entends déjà d’ici les dents grincer, mais qu’elles seront les implications réelles de ce changement ? Les premiers visés seront bien sur les comptes cachés, ceux qu’on ne nomme qu’à l’aide d’un numéro, et dont le nom des détenteurs ne sont connus que des directeurs des banques.

Ceux-ci devront jouer le jeu et tout sera automatisé. Pour infos, 2018, sera aussi la date buttoir pour Singapour et Hong-Kong.

Les clients français déjà dans le viseur

Ces quelques années de répits ne semblent pas concerné les clients français, Bercy étant particulièrement active pour ne rien laisser passer dès maintenant.

Ainsi, chaque banque Suisse a déjà reçu une demande d’informations sur les comptes bancaires ouverts dans leurs établissements par des français. Et la demande vient de l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, ce qui n’est pas rien, même si cette info n’est pas confirmée par l’intéressé.

Les clients ayant des avoirs dans des banques européennes autres que celles de leur pays de résidence vont devoir s’adapter aux changements de la réglementation. Il semble que l’âge d’or des petites cachotteries soit derrière nous maintenant.

A chacun d’en tirer les conséquences quand à sa façon de se mettre en conformité avec la loi. Et puis, si tout cela vous ennuie, il vous reste toujours la possibilité de vivre sans compte en banque