Frais bancaires abusifs: quels recours, comment se défendre ?

Si les tarifs des services bancaires sont la plupart du temps très clairs, certains sont parfois étonnés à la lecture de leur relevé mensuel des commissions prélevées, notamment en cas d’incidents de paiement. Sachez que dans tous les cas, il est possible de contester des frais bancaires abusifs (ou non). Le plus simple, avant de se lancer dans des démarches de grande envergure étant de se mettre en rapport avec son conseiller pour formuler une demande de remboursement. Les bons clients n’auront pas trop de mal à se faire entendre. Pour les autres…

Le recours bancaire : comment contester


En principe, on reçoit chaque année un récap de tous les frais prélevés dans l’année. Si ce n’est pas le cas, il faut le demander. Toutefois, mieux vaut réagir vite en cas de problème, et donc consulter ses comptes régulièrement. La première démarche à faire, si vous n’êtes pas satisfait de votre banque, c’est d’en changer ! Pour comparer les prix, il suffit d’aller voir les sites des établissements, les frais doivent y être indiqués.

D’une façon générale, les banques en ligne sont moins cher. Par contre, elles n’acceptent pas tout le monde, il y a souvent des conditions de revenu minimal à respecter. Rappelez vous quand même que tout le monde à le droit en France d’avoir un compte, et en cas de plusieurs refus, c’est la BDF qui prend une décision d’office pour choisir laquelle aura le plaisir de vous accueillir en son sein.

Ce que dit la loi

Elle est claire sur certains sujets. Pour les chéquiers, la mise à disposition est gratuite. S’il est envoyé par la poste, seul le prix du recommandé ou du timbre doit être facturé. Même chose pour les chèques sans provisions. La banque ne peut pas faire ce qu’elle veut, et les frais sont plafonnés.

A ce sujet d’ailleurs, avant de prendre toute initiative de rejet, l’établissement financier doit informer son client par courrier de cette possibilité (lettre facturée elle aussi). Il a donc 5 jours tout au plus pour régulariser avant de se retrouver fiché BDF avec des frais qui montent, qui montent… Si ces formalités n’ont pas été respectées, tous les frais qui en découlent peuvent être annulés. Faites votre demande en AR.

Pour les prélèvements rejetés, c’est la même chose. Le coût du rejet ne peut pas par exemple dépassé le montant du prélèvement. Surveillez donc particulièrement vos commissions d’intervention. Si vous êtes entrés dans une procédure de surendettement, on ne pourra vous facturer aucun frais pour rejet éventuel.

La nouvelle loi : les règles pour les frais bancaires se sont durcies


Régulièrement, de nouvelles lois sortent du chapeau dans l’intérêt du consommateur, afin de le prévenir de la meilleure façon possible de ce qui l’attend s’il ne joue pas le jeu d’être « un bon client ». Je caricature un peu.

Ces règles sont plutôt faites pour que les relations entre le client et le banquier se passent bien. Il faut que les tarifs soient transparents, et que le client ne tombe pas des nues quand il faudra passer à la caisse à la suite d’un comportement parfois un peu « léger ».

frais bancaires abusifs

Les frais pour découvert non autorisé sont souvent une source de discorde. Ils faut dire qu’ils grimpent plus vite qu’un alpiniste chevronné. Ainsi, là encore, ils sont plafonnés. Pas plus de 8 euros pour chaque intervention et 80 euros par mois.

Les démarches et conditions pour se défendre

Si le petit coup de fil à son conseiller n’a rien donné, il faudra passer à l’étape supérieur si vous estimez être dans votre droit. Pour cela, relisez les conditions générales que vous aviez signé lors de l’ouverture de votre compte chèque. Les frais y sont listés. Pour contester, il faut d’abord envoyer une lettre en recommandé de réception à son agence. Celle-ci doit détaillée les faits et s’appuyer sur des arguments juridiques, et non sentimentaux.

La seconde étape, si cela n’avance pas, est de contacter un conciliateur de justice. Si encore une fois, ces efforts ne donnent rien, direction le juge du tribunal d’instance ou celui du TGI (pour les litiges supérieurs à 4000 euros).

Des conseils pour réduire ses frais bancaires

Le mieux pour éviter les frais abusifs est encore de ne pas en avoir. Les commissions, si on n’est pas à découvert n’existent pas. Le plus important est d’éviter le découvert sans autorisation, ou le dépassement.

Si malgré tout vous ne pouvez pas faire autrement, anticipez la situation en prévenant votre conseiller et en lui demandant l’autorisation. Attention aussi aux cartes à débit différé. Elle peuvent vite occasionner des frais si le compte n’est pas suffisamment approvisionné.

En définitive, la banque se trompe rarement, mais cela peut arriver. Dans ce cas là, il ne faut pas se laisser faire. Et puis, reste la solution de vivre sans banque